Droit pour les non-juristes 2 : approfondissement et mises en situation
Parcours d'approfondissement
Formation créée le 04/12/2025. Dernière mise à jour le 09/09/2026.Version du programme : 2
Taux de satisfaction des apprenants
9,5/10
(97 avis)
Prochaine date
17/09/2026Type de formation
PrésentielDurée de formation
14 heures (2 jours)Accessibilité
OuiDroit pour les non-juristes 2 : approfondissement et mises en situation
Parcours d'approfondissement
Approfondir sa vision globale et actualisée du droit du travail Cerner les mécanismes et les enjeux juridiques d’une situation
Objectifs de la formation
- Cerner toujours plus l’environnement légal et judiciaire du contrat de travail
- Optimiser l’utilisation des outils de recherche à disposition
- Travailler sa méthodologie juridique : comprendre le raisonnement du Juge
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Mandatés
Prérequis
Contenu de la formation
Retour sur les dernières grandes évolutions du droit
- Un droit du travail « arrivé à maturité » selon les propres termes de la Cour de Cassation ?
- Un équilibre des forces davantage marqué, et un net recul du principe de faveur
- Une préoccupation néanmoins croissante de droits fondamentaux : santé/sécurité, liberté d’expression, RGPD, égalité professionnelle
- Une prédominance des accords collectifs d’entreprise dans les rapports conventionnels
- Une harmonisation du droit de la preuve matière civile/matière pénale
La vulgarisation du droit et ses effets
- La vulgarisation du droit et les dernières applications mises en place ; lesquelles sont utiles et fonctionnelles ?
- Les impacts depuis la loi « Essoc » (pour un État au service d'une société de confiance du 10 août 2018)
- Le droit « souple » en question : contours et limites opérationnelles
- Les actions de communication et positionnement des pouvoirs publics
- Quelle valeur juridique ont les « Questions/Réponses » éditées par les Ministères ?
Un premier audit du fonctionnement des instances représentatives du personnel
- 7 ans après l’adoption des ordonnances Macron , quel bilan ?
- Réflexions prospectives sur le rôle des instances, et l’articulation des missions des différents organes
- La place des RP
- « Quand délégation de missions n’emporte pas délégation de compétences »…
Savoir constituer efficacement un dossier précontentieux et contentieux
- Le recueil des éléments factuels
- La restructuration du récit, et des évènements marquants
- La recherche pratique des fondements juridiques appropriés
- L’action la plus appropriée -déclaration, mise en demeure ou action judiciaire- en fonction de la constitution du dossier
- Visites de Tribunaux : Tribunal judiciaire de Paris – Tribunal Correctionnel
- Retours d’expériences
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- ● Feuilles de présence.
- ● Questions orales ou écrites (QCM).
- ● Mises en situation.
- ● Formulaires d'évaluation de la formation.
- ● Cas pratiques
Ressources techniques et pédagogiques
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
9,5/10
(97 avis)
Capacité d'accueil
Entre 6 et 12 apprenants
Accessibilité
Cette formation peut être accessible aux personnes en situation de handicap. Afin de confirmer l’ensemble des possibilités d’accueil, nous vous remercions de nous faire part de vos besoins lors de l’inscription. N’hésitez pas à contacter notre référente handicap Mme Floriane LE TENIER : floriane.letenier@idsedt.org
Prochaines dates
5 places restantes
Droit pour les non-juristes 2 : approfondissement et mise...
du 17/09/2026 au 18/09/2026
distance
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2 places restantes
Droit pour les non-juristes 2 : approfondissement et mise...
du 08/10/2026 au 09/10/2026
Paris
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Complet
Droit pour les non-juristes 2 : approfondissement et mise...
du 05/11/2026 au 06/11/2026
Paris
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