Droit pour les non-juristes 2 : approfondissement et mises en situation

Parcours d'approfondissement

Formation créée le 04/12/2025. Dernière mise à jour le 06/01/2026.
Version du programme : 2
Taux de satisfaction des apprenants
9,5/10 (89 avis)

Prochaine date

05/02/2026

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

14 heures (2 jours)

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Droit pour les non-juristes 2 : approfondissement et mises en situation

Parcours d'approfondissement


• Approfondir sa vision globale et actualisée du droit du travail • Cerner les mécanismes et les enjeux juridiques d’une situation

Objectifs de la formation

  • • Cerner toujours plus l’environnement légal et judiciaire du contrat de travail
  • • Optimiser l’utilisation des outils de recherche à disposition
  • • Travailler sa méthodologie juridique : comprendre le raisonnement du Juge

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • ● Membre d'un CSEE
  • ● Adhérent
Prérequis

Contenu de la formation

Retour sur les dernières grandes évolutions du droit
  • Un droit du travail « arrivé à maturité » selon les propres termes de la Cour de Cassation ?
  • Un équilibre des forces davantage marqué, et un net recul du principe de faveur
  • Une préoccupation néanmoins croissante de droits fondamentaux : santé/sécurité, liberté d’expression, RGPD, égalité professionnelle
  • Une prédominance des accords collectifs d’entreprise dans les rapports conventionnels
  • Une harmonisation du droit de la preuve matière civile/matière pénale
La vulgarisation du droit et ses effets
  • La vulgarisation du droit et les dernières applications mises en place ; lesquelles sont utiles et fonctionnelles ?
  • Les impacts depuis la loi « Essoc » (pour un État au service d'une société de confiance du 10 août 2018)
  • Le droit « souple » en question : contours et limites opérationnelles
  • Les actions de communication et positionnement des pouvoirs publics
  • Quelle valeur juridique ont les « Questions/Réponses » éditées par les Ministères ?
Un premier audit du fonctionnement des instances représentatives du personnel
  • 7 ans après l’adoption des ordonnances Macron , quel bilan ?
  • Réflexions prospectives sur le rôle des instances, et l’articulation des missions des différents organes
  • La place des RP
  • « Quand délégation de missions n’emporte pas délégation de compétences »…
Savoir constituer efficacement un dossier précontentieux et contentieux
  • Le recueil des éléments factuels
  • La restructuration du récit, et des évènements marquants
  • La recherche pratique des fondements juridiques appropriés
  • L’action la plus appropriée -déclaration, mise en demeure ou action judiciaire- en fonction de la constitution du dossier
  • Visites de Tribunaux : Tribunal judiciaire de Paris – Tribunal Correctionnel
  • Retours d’expériences

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • ● Feuilles de présence.
  • ● Questions orales ou écrites (QCM).
  • ● Mises en situation.
  • ● Formulaires d'évaluation de la formation.
  • ● Cas pratiques

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,5/10 (89 avis)

Capacité d'accueil

Entre 6 et 12 apprenants

Prochaines dates

Droit pour les non-juristes : approfondissement et mises ...
du 05/02/2026 au 06/02/2026 Paris
12 places restantes Droit pour les non-juristes 2 : approfondissement et mise...
du 14/04/2026 au 15/04/2026 Paris
12 places restantes Droit pour les non-juristes 2 : approfondissement et mise...
du 19/05/2026 au 20/05/2026 Paris
12 places restantes Droit pour les non-juristes 2 : approfondissement et mise...
du 06/07/2026 au 07/07/2026 Paris