Droit pour les non-juristes 3.0

Formation créée le 06/01/2026.
Version du programme : 1

Prochaine date

12/03/2026

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

14 heures (2 jours)

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Droit pour les non-juristes 3.0


Cette formation vise à approfondir la compréhension du droit du travail et des enjeux juridiques des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC). Elle permet également d'appréhender l'impact des NTIC et de savoir utiliser efficacement les moyens d'action des institutions représentatives du personnel (IRP) en matière de déploiement de nouvelles technologies.

Objectifs de la formation

  • Approfondir sa vision du droit, et tout particulièrement du droit du travail
  • Appréhender l’impact des NTIC
  • Savoir se saisir efficacement des moyens d’action des IRP en matière de déploiement de nouvelles technologies

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Membre d'un CSEE Orange, RP
  • Délégués syndicaux
  • Adhérent
Prérequis
  • Avoir suivi en principe les formations « Droit pour les non-juristes » et « Droit pour les non juristes : approfondissement et mises en situation »

Contenu de la formation

Le droit du travail et les « nouvelles » technologies de l’information et de la communication (NTIC)
  • Lorsque le fait précède le droit…ou l’apparition des premières jurisprudences en matière de NTIC
  • Panorama des décisions essentielles en matière de correspondances électroniques, d’objets connectés et de géolocalisation
  • Qu’est-ce qu’une nouvelle technologie au sens des textes? Quelles conditions de déploiement?
  • L’intervention du RGPD et la spécificité des informations syndicales comme données sensibles au sens du règlement européen
  • Quid du métaverse : une zone de « non-droit » à venir?
  • L’après « séisme » jurisprudentiel en matière de production d’une preuve déloyale ou obtenue par un stratagème : où en est-on? Quelles applications en matières de NTIC?
  • Vers une limitation du droit d’accès aux données personnelles?
L’intelligence artificielle et le juriste
  • Panorama du cadre légal et règlementaire
  • Attributions et moyens d’action du CSE en regard du déploiement de l’IA : premiers contentieux marquant la fin d’un « hiver judiciaire » de l’IA
  • Le règlement européen sur l’IA (Intelligence Act) et les quatre niveaux d’IA classées en fonction de leurs risques
  • Travailleur « augmenté », surveillé ou remplacé? Tour d’horizon des pratiques et des différentes IA déployées dans les entreprises
  • Visite de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) ou de la Cour d’Appel de Paris
  • Retours d’expériences

Équipe pédagogique

Non spécifié

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
  • Documents supports de formation projetés
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation

Capacité d'accueil

Entre 5 et 10 apprenants

Prochaines dates

10 places restantes Droit pour les non-juristes 3.0
du 12/03/2026 au 13/03/2026 Paris
10 places restantes Droit pour les non-juristes 3.0
du 16/04/2026 au 17/04/2026 Paris
10 places restantes Droit pour les non-juristes 3.0
du 21/05/2026 au 22/05/2026 Paris
10 places restantes Droit pour les non-juristes 3.0
du 18/06/2026 au 19/06/2026 Paris