Harcèlement sexuel et agissements sexistes : approche opérationnelle
Formation créée le 18/05/2026. Dernière mise à jour le 09/09/2026.
Version du programme : 2
Version du programme : 2
Taux de satisfaction des apprenants
9,6/10
(26 avis)
Type de formation
DistancielDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiHarcèlement sexuel et agissements sexistes : approche opérationnelle
Enjeux de la formation : • Appréhender concrètement les situations de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes • Cerner les obligations exactes de l’entreprise en matière de prévention, de détection et d’enquête • Maîtriser les outils d’intervention des représentants du personnel, et adopter la juste posture
Objectifs de la formation
- Maitriser le cadre réglementaire du harcèlement sexuel et des agissements sexistes, comprendre la charge de la preuve
- Appréhender les trois niveaux de prévention devant être déployés en entreprise et leur traduction concrète : DUERP, PAPRIPACT
- Identifier les acteurs en place
- Comprendre les rôles et les moyens d'action des IRP
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Référent(e) prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes
- Chef de file des CSSCT
- Membres de commission santé
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
Les définitions du harcèlement sexuel et des agissements sexistes
- Comment se définit le harcèlement sexuel ? Quid des agissements sexistes ? Eléments de définition et illustrations concrètes
- Les recommandations de la Défenseuse des Droits
- La charge de la preuve en matière de harcèlement : qui doit prouver quoi ? Comment ? ou les « cinq familles d’éléments de preuve
- Quels délais pour agir ? Quelles procédures ?
Les obligations concrètes de l’entreprise en matière de prévention
- L’évolution jurisprudentielle de la nature de l’obligation de sécurité pesant sur l’entreprise
- La nécessaire politique de prévention à trois niveaux : primaire, secondaire, tertiaire
- Leur traduction concrète dans deux documents directeurs : le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et le programme annuel de prévention des risques pour l’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT)
- La détermination de schémas d’enquête préexistants
- Les attributions des élus en regard : information et consultation, avec possibilité de recours à l’expert
- L’association des élus aux schémas d’enquêtes, et le droit de « suite » des représentants du personnel : suivi, et transmission du rapport d’enquête
Les moyens d’actions des représentants du personnel
- Les différentes formes de détection des situations à risques : inspection à intervalles réguliers, permanence, actions de communication, rencontres avec les référents prévention
- Le « guide des bonnes pratiques », et des écueils à éviter : le cadrage des entretiens, la limitation des biais cognitifs, l’aide à la reformulation, postures et précautions à prendre, les suites de l’entretien
- Les actions possibles : réunion extraordinaire de l’instance élue, sollicitations des acteurs de santé (médecine du travail, CARSAT), plainte à l’inspection du travail, droit d’alerte pour atteinte aux droits des personnes, recours à l’expert habilité santé/sécurité, actions judiciaires
Équipe pédagogique
Nicolas DULAC - Avocat spécialisé en droit social
Il est spécialisé dans l'encadrement des relations sociales et dans la gestion des contentieux intéressant tout particulièrement les Institutions Représentatives du Personnel.
Formateur depuis plus de 10 ans pour des organismes de formation réputés, Nicolas DULAC assure des stages pratiques, axés sur la sécurisation des relations de travail, et destinés à doter ses participants des réflexes juridiques appropriés.
Il intervient également dans la formation continue des avocats en exercice.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Cas pratiques
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
9,6/10
(26 avis)
Lieu
Distanciel
TEAMS
Capacité d'accueil
Entre 8 et 15 apprenants
Accessibilité
Cette formation peut être accessible aux personnes en situation de handicap. Afin de confirmer l’ensemble des possibilités d’accueil, nous vous remercions de nous faire part de vos besoins lors de l’inscription. N’hésitez pas à contacter notre référente handicap Mme Floriane LE TENIER : floriane.letenier@idsedt.org