Modification du contrat de travail et les droits du salarié

Formation créée le 31/05/2022. Dernière mise à jour le 30/12/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,8/10 (88 avis)

Prochaine date

21/01/2026

Type de formation

Distanciel

Durée de formation

7 heures (1 jour)

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Modification du contrat de travail et les droits du salarié


-Appréhender concrètement le distinguo entre le simple changement des conditions de travail et une modification substantielle du contrat -Savoir dans quelles circonstances le salarié peut valablement opposer un refus, et les conséquences induites -Repérer les procédures « parallèles », et déterminer l’action des IRP la plus appropriée

Objectifs de la formation

  • Maîtriser le cadre juridique de la modification du contrat de travail
  • Cerner les limites du pouvoir de direction générale de l’employeur, et repérer les leviers d’action possibles
  • Savoir se saisir efficacement des projets d’avenants et des courriers d’informations

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Membre d'un CSEE Orange
  • DS, DSC, RS, RP
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Le cadre juridique de la modification du contrat
  • Le distinguo avec le simple changement des conditions de travail : dans quels cas ? Quid du refus du salarié ?
  • Les quatre piliers de la relation contractuelle : qualification, rémunération, durée et lieu de travail.
  • Ces notions phares à l’épreuve des nouveaux modes d’organisation du travail : télétravail, full remote, flex office, etc.
  • Les différentes origines d’une modification du contrat : motif personnel, motif disciplinaire, motif économique, application d’un accord collectif
  • Quid du droit au refus et des conséquences induites ?
Les dernières évolutions jurisprudentielles
  • Quelle position de la Chambre Sociale sur ces sujets ?
  • Vers une chasse au motif économique, pour les modifications non inhérentes à la personne du salarié ?
  • Revue des dernières grandes décisions de justice

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Avocat spécialisé en droit social
Taux de satisfaction des apprenants
9,8/10 (88 avis)

Capacité d'accueil

Entre 6 et 12 apprenants

Prochaines dates

7 places restantes Modification du contrat de travail et les droits du salarié
le 21/01/2026 distance
12 places restantes Modification du contrat de travail et les droits du salarié
le 19/03/2026 distance