Modification du contrat de travail et les droits du salarié
Version du programme : 1
Prochaine date
17/12/2026Type de formation
DistancielDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiModification du contrat de travail et les droits du salarié
-Appréhender concrètement le distinguo entre le simple changement des conditions de travail et une modification substantielle du contrat -Savoir dans quelles circonstances le salarié peut valablement opposer un refus, et les conséquences induites -Repérer les procédures « parallèles », et déterminer l’action des IRP la plus appropriée
Objectifs de la formation
- Maîtriser le cadre juridique de la modification du contrat de travail
- Cerner les limites du pouvoir de direction générale de l’employeur, et repérer les leviers d’action possibles
- Savoir se saisir efficacement des projets d’avenants et des courriers d’informations
Profil des bénéficiaires
- Mandatés
- Merci d'allumer votre caméra lors de cette session de formation afin de favoriser les échanges et l'interactivité.
Contenu de la formation
Le cadre juridique de la modification du contrat
- Le distinguo avec le simple changement des conditions de travail : dans quels cas ? Quid du refus du salarié ?
- Les quatre piliers de la relation contractuelle : qualification, rémunération, durée et lieu de travail.
- Ces notions phares à l’épreuve des nouveaux modes d’organisation du travail : télétravail, full remote, flex office, etc.
- Les différentes origines d’une modification du contrat : motif personnel, motif disciplinaire, motif économique, application d’un accord collectif
- Quid du droit au refus et des conséquences induites ?
Les dernières évolutions jurisprudentielles
- Quelle position de la Chambre Sociale sur ces sujets ?
- Vers une chasse au motif économique, pour les modifications non inhérentes à la personne du salarié ?
- Revue des dernières grandes décisions de justice
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Accessibilité
Cette formation peut être accessible aux personnes en situation de handicap. Afin de confirmer l’ensemble des possibilités d’accueil, nous vous remercions de nous faire part de vos besoins lors de l’inscription. N’hésitez pas à contacter notre référente handicap Mme Floriane LE TENIER : floriane.letenier@idsedt.org